Le contrôle sanitaire de l'eau des piscines - ARS

CADRE REGLEMENTAIRE
Les piscines, lorsqu’elles ne sont pas réservées à l’usage personnel d’une famille, sont soumises à déclaration et à contrôle, en application des dispositions des articles L 1332-1 à L 1332-4 et D 1332-1 à D 1332-19 du code de la santé publique, fixant des normes d’hygiène et de sécurité.

Des textes législatifs et réglementaires complémentaires instaurent des règles de conception, d’exploitation et de surveillance, ainsi que des objectifs de résultats ayant pour but de maintenir un état sanitaire satisfaisant afin de réduire les risques associés à la baignade.

Le respect des normes de qualité de l’eau des bassins permet de s’assurer que l’eau ne contient pas de germes pathogènes et n’est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses.

L’eau des bassins doit être en permanence filtrée, désinfectée et désinfectante, sans que les produits utilisés ne puissent nuire à la santé des baigneurs. Les normes portent sur des paramètres bactériologiques avec des indicateurs notamment de contamination fécale et des paramètres physico-chimiques indicateurs d’efficacité et de suivi de traitement.

Le contrôle sanitaire des piscines est exercé par les services de l’ARS suivant des orientations nationales qui se déclinent en de multiples missions :

Réception des dossiers de déclaration de piscines recevant du public et vérification des dossiers;

Prévention et promotion de la santé par l’information du public et des gestionnaires de piscines sur les risques sanitaires (règles d’hygiène);

Organisation du contrôle sanitaire (mise en œuvre du programme de surveillance en lien avec le laboratoire agréé);

Contrôle et inspection (inspection régulière des piscines recevant du public, en priorité celles dont l’eau présente des non conformités ou faisant l’objet de plaintes d’usagers) ;

Gestion des situations à risque (afin de limiter, voire interdire, l’utilisation de bassins de natation dans un établissement en cas de risque sanitaire). Les prélèvements sont confiés aux laboratoires agréés par le Ministère de la Santé et choisis par l’ARS à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.

La fréquence des prélèvements est fixée à au moins une fois par mois et par bassin pendant la période d’ouverture.

En cas d’anomalies pouvant présenter un risque sanitaire dans le cadre du contrôle ou de l’inspection d’établissements, il peut être prescrit :

La fermeture temporaire de bassins à l’initiative du gestionnaire sur prescriptions de l’ARS

La fermeture administrative de l’établissement dans l’attente d’une analyse conforme. Les actions possibles par le gestionnaire :

L’amélioration du traitement

Vidange partielle et augmentation de l’apport d’eau. Un résultat bactériologique non-conforme entraîne un « recontrôle » afin de vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre par les gestionnaires.

Nous indiquons l’action corrective qui aura été mise en place.